CONDITION GENERALE DE VENTE

1 - Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après, détaillent les droits et obligations de la
société Loquitel et de son client dans le cadre de la vente de marchandises (téléphones et
accessoires d’occasions reconditionnés à neuf avec les pièces compatibles) présentes sur le
site www.loquitel.fr.
Toutes commandes de produits impliquent l'adhésion sans réserve aux présentes conditions
générales de vente.

2 - Prix

Les prix des marchandises vendues et les frais d’expédition sont ceux en vigueur au jour de la
commande.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC)
La société Loquitel s'accorde le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera
facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3 - Commandes

Toute commande sur le site Internet www.loquitel.fr suppose l'adhésion aux présentes
Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et
entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La société Loquitel se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas
confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de
problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les marchandises vendues restent la propriété de la société Loquitel jusqu'au règlement
complet de leur prix.

4 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal

5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande,
dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Sauf cas de force majeure (émeute, incendie, grève totale ou partielle. intempéries), en cas de
retard de livraison d'une durée supérieure à la date indicative, le client aura l'option d'annuler
sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
La société Loquitel ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû
exclusivement à une indisponibilité du client au moment de la livraison.

6 - Données personnelles

La société Loquitel se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données
personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi
qu'à l'amélioration des services associés.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que
celles chargées de l'exécution des commandes, des paiements, du transport et de la livraison.

7 - Rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre
commande, pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires,
notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à
cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Loquitel procédera au remboursement des
sommes versées, après réception des produits.
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et le client.

8 - Garantie

Tous nos produits sont garantis de 03 à12 mois. Les périodes de garanties sont mentionnées
dans les descriptions des produits.
Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des
produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera
limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses,
sans autre indemnité.
Les produits défectueux doivent être retournés dans leurs emballages d'origine complet
(notices, câbles, pilotes...) accompagnés d'une copie de la facture.

Sont exclus de la garantie

Le matériel qui a subi des réparations, des modifications, des transformations.

Le matériel qui a subi des dommages par l’utilisateur.

Les défauts qui sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect
des prescriptions du vendeur.

Les produits, cassés ou endommagés.

Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur,
ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie.

9 - Responsabilité

Par ailleurs, la société Loquitel ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant
d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont
soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.